-
1 marque antérieure
2) товарный знак, зарегистрированный ранее данного -
2 marque
f1) знак; товарный знакadopter une marque — регистрировать товарный знак;
apposer une marque — маркировать товарным знаком;
avilir la marque — порочить товарный знак;
déposer une marque — регистрировать товарный знак;
exploiter une marque — пользоваться товарным знаком;
invalider la marque — признавать знак недействительным;
refuser la marque — отказывать в регистрации товарного знака;
marque de nationalité et d'immatriculation — государственно-регистрационный опознавательный знак ( воздушного судна)
- marque d'agentmarque de producteur, marque de production — производственная марка
- marque aînée
- marque antérieure
- marque d'appel
- marque artistique
- marque auditive
- marque d'authenticité
- marque d'autrui
- marque cadette
- marque de certification
- marque de colis
- marque collective
- marque de commerce
- marque contrefaite
- marque déceptive
- marque défensive
- marque déposée
- marque descriptive
- marque enregistrée
- marque de fabrique
- marque figurative
- marque fiscale
- marque de forme
- marque frauduleuse
- marque de haute renommée
- marque d'identification
- marque d'immatriculation
- marque individuelle
- marque internationale
- marque libre
- marque en licence
- marque mixte
- marque de nationalité
- marque nominale
- marque notoire
- marque obligatoire
- marque d'origine
- marque particulière
- marque perçue par le goût
- marque perçue par l'odorat
- marque perçue par le toucher
- marque plane
- marque de produits
- marque protégée
- marque de qualité
- marque radiée
- marque de service
- marque sonore
- marque de souveraineté
- marque spatiale
- marque en superficie
- marque de tir
- marque à trois dimensions
- marque trompeuse
- marque verbale -
3 solliciter de
гл. -
4 propriété
f1) собственность; право собственности; принадлежностьattributif de propriété — устанавливающий право собственности;
revendiquer la propriété — требовать в судебном порядке возврата своего имущества;
2) имущество; земельный участок3) свойство, особенность ( см. тж propriétés)•- propriété artistiquepropriété de la terre, propriété des terres, propriété terrienne — собственность на землю [на земельные участки]
- propriété bâtie
- propriété du bien
- propriété collective
- propriété commerciale
- propriété commune
- propriété en coopérative
- propriété corporelle
- propriété du dessous
- propriété du dessus
- propriété d'ennemie
- propriété d'enseigne
- propriété par étages
- propriété d'Etat
- propriété exclusive
- propriété foncière
- propriété foncière en coopérative
- propriété immobilière
- propriété incorporelle
- propriété individuelle
- propriété indivise
- propriété industrielle
- propriété intangible
- propriété intellectuelle
- propriété de l'invention
- propriété littéraire
- propriété d'un livre
- propriété mal gérée
- propriété d'une marque
- propriété mobilière
- propriété nationale
- propriété nationalisée
- propriété de nom
- propriété non bâtie
- propriété nouvelle d'un corps connu
- nue propriété
- propriété perpétuelle
- propriété personnelle
- pleine propriété
- propriété privée
- propriété privée de l'invention
- propriété publique
- propriété rurale
- propriété scientifique
- propriété temporaire
- propriété tréfoncière
- propriété urbaine
См. также в других словарях:
Marque Commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque de commerce — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque de fabrique — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque déposée — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque Utilisée Comme Nom — Une marque utilisée comme nom ou nom de marque générique est une marque déposée qui, dans l usage courant voire familier, est souvent utilisée pour désigner un type donné de produit ou de service. Lorsqu une marque qui est un nom propre devient… … Wikipédia en Français
Marque utilisee comme nom — Marque utilisée comme nom Une marque utilisée comme nom ou nom de marque générique est une marque déposée qui, dans l usage courant voire familier, est souvent utilisée pour désigner un type donné de produit ou de service. Lorsqu une marque qui… … Wikipédia en Français
Nom de marque générique — Marque utilisée comme nom Une marque utilisée comme nom ou nom de marque générique est une marque déposée qui, dans l usage courant voire familier, est souvent utilisée pour désigner un type donné de produit ou de service. Lorsqu une marque qui… … Wikipédia en Français
Époque moderne antérieure — Époque moderne Pour le concept philosophique, voir la modernité. Pour le mouvement en peinture, voir l Art moderne. Voir aussi Les Temps modernes (homonymie) . L’Époque moderne – ou les Temps modernes – couvre la période historique allant… … Wikipédia en Français
Neuropathie optique ischémique antérieure — La neuropathie optique ischémique antérieure ou NOIA est une atteinte oculaire due à une ischémie de la tête du nerf optique. Cette ischémie est due à l occlusion des artères ciliaires postérieures (branches de l artère ophtalmique). Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Juriste en propriété intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français